Vers un durcissement généralisé des contrôles pour les voyageurs

Plus dur de circuler. Après une période où la tendance allait plutôt vers l’allègement des formalités pour les voyageurs, les attentats et massacres répétés des terroristes islamistes, mettent brusquement à mal la liberté de circuler dans le monde. C’est à la fois une contrainte et une protection pour les voyageurs. Voici ce qu’il faut savoir aujourd’hui en matière d’évolutions des contrôles :

 

Dans tous les aéroports du monde les contrôles vont se renforcer, se compliquer, se resserrer et s’allonger alors qu’ils sont déjà très longs. Il devient donc prudent de se présenter de plus en plus tôt avant l’heure de départ de son avion.  C’est un des conseils que le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto) en France vient de donner aux agents de voyages. De fait les contrôles et formalités s’étendent partout, en particulier en France, en raison de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à fin février 2016 qui donne plus de latitude au pouvoir exécutif. Les contrôles s’accentuent dans les aéroports mais sont aussi réapparus aux frontières terrestres.

 

Un autre conseil pratique donné par cet organisme professionnel à tous les voyageurs est de toujours privilégier dans ses poches ou son sac, son passeport en cours de validité plutôt que sa carte nationale d’identité, même valide. Ce conseil vaut quelle que soit sa destination, même en Europe et même pour des voyages intra-communautaires à l’intérieur de la zone Shengen. En effet, depuis 2009, les français reçoivent des passeports biométriques qui sont équipés d’une puce, laquelle contient un ensemble de données biométriques intégrant l’état civil du voyageur, sa photo d’identité et ses empreintes digitales, beaucoup plus difficiles à falsifier que les documents papier.

 

Une simple carte nationale d’identité (CNI), pourtant valide 15 ans en France depuis 2014, n’apporte pas la même garantie d’identité et, au moindre doute, les policiers aux frontières de n’importe quel pays, surtout s’ils sont sur les dents, de retarder, retenir ou même refouler un voyageur. Cette situation se présente d’ailleurs de plus en plus fréquemment. Le Seto rappelle que, selon les réglementations, "les ressortissants français voyageant à l’étranger, y compris dans l’espace Schengen, doivent être munis de documents d’identité valides et reconnus".

Le conseil vaut à fortiori pour les personnes qui persistent à voyager avec une CNI à la validité dépassée. En effet les CNI émises avant 2014 affichent une durée de validité de 10 ans, même si elles ont été administrativement prorogées de 5ans. Les voyageurs porteurs de ces cartes doivent donc  vérifier que le pays vers lequel ils partent, acceptent toujours leur CNI « prolongée » (en apparence périmées mais toujours valides), en sachant que, dans les circonstances actuelles, cette tolérance peut être remise en cause du jour au lendemain : "En raison du contexte, souligne le Seto, il n'est pas à exclure que certains pays étrangers reviennent sur leur décision d'accepter ce type de CNI française dont la durée faciale est périmée. Il convient donc d'informer les clients que des changements sans préavis ne sont pas à exclure".

 

Par ailleurs, les ministres européens de l'Intérieur et de la Justice qui viennent de se réunir à Bruxelles ont décidé que le PNR sera opérationnel d’ici à la fin de l’année en Europe. Le PNR ? C’est l’acronyme anglais de « passenger name record » ou « registre des noms de passagers ». En fait, il s’agit d’un fichier qui contient beaucoup plus que les simples noms de passagers mais qui intègre toutes les données de voyages qui sont collectées par les compagnies aériennes et les GDS (« global distribution systems », les systèmes d’informations mondiaux utilisés par les compagnies pour faciliter les réservations). Dans ces fichiers, un ensemble de données opérationnelles pour les compagnies est attaché au nom du voyageur, comme par exemple les voyages effectués, les compagnies utilisées, mais aussi toute une série d’informations à usage marketing comme certaines habitudes (classes de réservations, places à bord, repas commandés,…).

Dorénavant, à chaque présentation de passeport, tous les services de police ou de renseignement auront accès à ces données. Tous les voyageurs entrant ou sortant de l’espace européen pourront ainsi être immédiatement "tracés". Le projet prévoit aussi que l’accès à ces données pourra être ouvert à des pays alliés comme les Etats-Unis.

A noter que les ministres européens se sont engagés à "mettre en place immédiatement les nécessaires contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures, y compris sur des individus jouissant de la liberté de circulation, incluant des vérifications d’information biométrique". Autrement dit, les contrôles approfondis et systématiques aux frontières extérieures qui étaient jusqu’à maintenant ciblés sur les voyageurs originaires de pays tiers, toucheront maintenant tout le monde.

 

Les Etats-Unis de leur côté pourraient aussi renforcer les contrôles à l’entrée de leur territoire. Certains membres du Congrès remettent en cause les accords qui permettent aux voyageurs européens de se rendre sans visa aux Etats-Unis. Ces élus demandent le rétablissement des visas traditionnels préalables. En effet, aujourd’hui les ressortissants de 38 pays dont 23 de l’Union européenne parmi lesquels la France, ainsi que les ressortissants de Suisse, Norvège, Australie, Nouvelle-Zélande, Chili, Japon, Singapour et de petits Etats comme Andorre ou le Brunei, sont exemptés de visa pour des voyages jusqu'à 90 jours avec une seule formalité exigée, remplir avant le départ un formulaire en ligne, l’ESTA (Electronic System for Travel Authorization). Environ 20 millions de voyageurs étaient ainsi entrés sans visa aux Etats-Unis en 2013, c’est-à-dire plus du tiers des visiteurs temporaires. La seule limite à cette remise en cause est la réciprocité dont bénéficient les Américains pour se rendre sans visa dans ces pays.

 

En France, la dernière inflexion juridique à connaître est le rétablissement prochain de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. L'Assemblée nationale a voté son rétablissement le 8 octobre dernier afin de tenter de limiter les départs vers la Syrie ou d’autres zones de conflits. Concrètement, le texte exige que les mineurs devront présenter aux frontières une autorisation "signée des titulaires de l’autorité parentale".