CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la salle de la mairie : Le mardi 12 avril 2016 à 19h30 Ordre du jour : - Approbation du compte-rendu du conseil précédent - Délibération vote du budget au chapitre - Approbation du compte de gestion convocation aux membres du conseil municipal. Aux termes de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, la convocation du conseil municipal est « faite par le maire. Modèle de convocation à une séance de conseil municipal). A noter La date ne lie pas le maire, qui peut retirer une convocation ( CE, 25 juill. ORDRE DU JOUR : 1 – Suivi des dossiers du dernier conseil municipal 2 – PLUi CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL PAR COURRIER ELECTRONIQUE Les modalités de la convocation des conseillers municipaux par le maire sont fixées par l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales. CONSEIL MUNICIPAL - L’utilisation ... par le conseil municipal à la suite d'une convocation considérée comme irrégulière, il est recommandé au maire de décider en accord avec les conseillers municipaux des modalités des convocations. (1ÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL) Modèle de billet de convocation pour les communes où seule l’élection du maire et des adjoints est à l’ordre du jour M. ....., membre du conseil municipal de ....., est prié d’assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à … Communes de plus de 3 500 habitants. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Dans le cas d’un contrat public objet de … CONSEIL MUNICIPAL 1 – CONVOCATION . Convocation du Conseil Municipal J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira le : Samedi 23 mai 2020 à 10 H30 A la SALLE POLYVALENTE et vous prie de bien vouloir assister à cette séance. Le Conseil Municipal se réunira en salle des fêtes à huis clos, le LUNDI 25 MAI 2020 à 19h30. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Élection du Maire 3. Le délai de convocation est de cinq jours francs et une note de synthèse doit accompagner la convocation adressée aux conseillers. Lecture de la Charte de l’Elu Local 4. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est adressée aux La capacité d'utiliser Internet n'étant pas généralisée ORDRE DU JOUR 1. Installation du Conseil Municipal 2. Modèle de convocation du conseil municipal Adresse du destinataire : En vertu de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, la convocation « est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse ». 1986, n° 68309, Élection du maire d’Estaires ). Etaient présents : Mme … Le Conseil Municipal de la Ville d’OBERNAI, étant assemblé en session ordinaire, au Centre Périscolaire Europe -rue du Maréchal Juin-, après convocation légale en date du 29 juin 2018, sous la présidence de Monsieur Bernard FISCHER, Maire. CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 17 SEPTEMBRE 2020 Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de Maisoncelles-du-Maine le vingt-quatre septembre deux mil vingt à vingt heures. Cet article, qui énonce que la convocation « est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des
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