Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie « Employés-ouvriers ». Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les … Le barème des salaires mensuels et annuels minima bruts fixé ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes. L’avenant n°24 du 5 avril 2018 intégré à la convention collective des boulangerie-pâtisserie industrielles porte sur les salaires qui sont applicables à compter du 1er avril 2018. Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente. Les dispositions principales de la convention collective pâtisserie. Etendu par arrêté du 1er février 1988 JORF 10 février 1988. Grille et salaire minimum boulangerie industrielle 2020 conventionnel En application de l’avenant du 12 mars 2020, ci-dessous les grilles des salaires 2020 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 … Convention collective boulangerie-pâtisserie de la guyane en cas de démission. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Boulangerie-Administratif. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. - Textes Attachés - Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé. La CCN Boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Indre est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. La convention collective de la boulangerie-pâtisserie précise que “pendant la période d'essai, chacune des parties a le droit de reprendre sa liberté sans préavis.” Nathalie BALLAND. Indemnité de licenciement Il est de principe que le salarié perçoit une indemnité lorsque son contrat de travail fin en raison de son licenciement. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Etendu par arrêté du 30 sept. 2020 JORF 13 octobre 2020. En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle u… Indre-et-Loire - Accord du 21 février 1991 relatif aux salaires dans le département d'Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 1991. Salaires minimaux. En conséquence, compte tenu de l'objet du présent accord, lequel a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises du secteur visées à l'article 1er, quels que soient leurs effectifs, les partenaires sociaux ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés et ont négocié une grille de salaire unique. Extension, Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Majorations de salaire. Le présent accord national est applicable aux entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et appartenant au seul secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, tels qu'il était défini par l'article 1.1 de la convention collective des centres immatriculées de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. 38), Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale, Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation, Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1), Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône), Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite, Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail, Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme, Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications, Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé, Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé, Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance, Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs, Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA, Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983, Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998, Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé, Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier », Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme, Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale, Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé, Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé, Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle », Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année, Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention, Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche, Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux, Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel, Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance, Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales, Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire, Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation, Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé, Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux, Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion), Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres, Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales, Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux, Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé, Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé », Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Boulangerie-pâtisserie, brochure 3117 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Télécharger la convention collective 3117 edition 2020 : PDF conventio Posté le 28 sept. 2020 - 3 … 185 à 240 s2 = pn2 x c + k2 pn2 = 0,019818 € k2 = 7,49368 € grille des salaires en boulangerie-pÂtisserie au e 1er mmaarrss 2 200200 coeff shmp personnel de fabrication personnel de … Il est également rappelé que, outre le respect des salaires minima conventionnels, chaque employeur doit également respecter les principes légaux et jurisprudentiels en application de la règle « à travail égal, salaire égal ». Heures supplémentaires : que dit la convention collective? Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Dordogne - Avenant du 21 juin 1993 relatif aux salaires applicables au département de la Dordogne à compter du 1er juin 1993. – la configuration des entreprises du secteur d'activité concerné et notamment les attentes et contraintes d'organisation des entreprises de moins de 50 salariés représentant une part importante des entreprises de ce secteur. Durée. (Article 37 sexies), Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives (Article 37 septies), Formation professionnelle tout au long de la vie (Article 39), Annexe : Statut du personnel d'encadrement (Article non numéroté à article 6), Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail, Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté, Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail, Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation, Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental, Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle, Avenant n° 1 du 25 juin 1987relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification, Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées, Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995, Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers, Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance", Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance, Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance, Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers, Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire, Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis, Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire, Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos, Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance, Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I, Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II, Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996, Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain, Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux, Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel, Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté, Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995, Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire, Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire, Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire, Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane), Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures, Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche, Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002, Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003, Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement, Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation, Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite, Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004, Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire, Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis, Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance), Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP, Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite, Formation professionnelle Avenant n° 76 du 14 février 2005, Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004, Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie", Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat, Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation, Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit, Travail des jeunes et apprentissage Avenant n° 82 du 12 avril 2006, Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale, Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective, Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77), Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006, Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art.
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