Section I : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice, Chapitre II : La procédure aux fins de jugement, Section II : Le déroulement de l'instance, Sous-section III : Des renvois de compétence, Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. Le Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. (Articles 400 à 405), Section III : La caducité de la citation. (Articles 1 à 29), Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. Recherche simple dans le code. (Articles 874 à 876-1), Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 328 à 330), Chapitre II : L'intervention forcée. Adoptée par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020, elle a été promulguée le 31 décembre 2020. (Articles ANNEXE, art. Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état. (Articles 1028 à 1031), Chapitre VI : La saisine pour avis de la Cour de cassation. (Article 1263-1), Titre II : Les biens. (Articles 1430 à 1434), Chapitre V : La délivrance de copies d'actes et de registres. Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement Section V : La séparation judiciaire de biens. Replier Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749) Replier Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. Retrouvez Code de procédure civile - Édition 2021 de Loïc Cadiet - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres … (Articles 860-1 à 871), Sous-section I : Dispositions générales (Articles 1032 à 1037-1), Livre III : Dispositions particulières à certaines matières (Articles 1038 à 1441-4), Titre Ier : Les personnes (Articles 1038 à 1263-1), Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques (Articles 1038 à 1045), Chapitre II : Les actes de l'état civil (Articles 1046 à 1056-2), Section I : L'annulation et la rectification des actes de l'état civil (Articles 1046 à 1055), Sous-section I : La rectification et l'annulation administratives (Articles 1046 à 1047), Sous-section II : La rectification et l'annulation judiciaire (Articles 1048 à 1055). Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime. (Articles 1307 à 1315), Paragraphe 2 : La levée des scellés. Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d’application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : Dream books (6500+ words & 12000+ interpretations), La Boîte Juridique | droit | code lois | citation, Cookies help us deliver our services. 30-11 à ANNEXE, art. (Articles 956 à 959), Chapitre Ier : Les ordonnances de référé. (Articles 204 à 221), Sous-section II : L'enquête ordinaire. (Articles 381 à 383), Chapitre IV : L'extinction de l'instance. La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code de procédure civile français, dans son intégralité. (Articles 430 à 499), Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 593 à 603), Chapitre III : Le pourvoi en cassation. Titre Ier : Les personnes (Articles … Find all the books, read about the author, and more. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :Réforme g Chapitre VI : La filiation et les subsides (Articles 1149 à 1157-3), Section I : Dispositions générales (Articles 1149 à 1151), Section IV : Le consentement à la procréation médicalement assistée (Articles 1157-2 à 1157-3), Chapitre VIII : L'adoption (Articles 1165 à 1178-1), Section I : Le consentement à l'adoption (Article 1165), Section II : La procédure d'adoption (Articles 1166 à 1176), Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple (Articles 1177 à 1178), Section IV : Dispositions communes (Article 1178-1), Chapitre IX : L'autorité parentale (Articles 1179 à 1210-12), Section I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Articles 1179 à 1180-5-1), Section I bis : L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale (Articles 1180-6 à 1180-19), Sous-section 1 : La demande (Articles 1180-6 à 1180-7), Sous-section 2 : L'instruction de la demande (Articles 1180-8 à 1180-11), Sous-section 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copies (Articles 1180-12 à 1180-13), Sous-section 4 : Les décisions du juge des tutelles (Articles 1180-14 à 1180-15), Sous-section 5 : Les notifications et les copies des décisions (Articles 1180-16 à 1180-17), Sous-section 6 : L'appel (Article 1180-18), Sous-section 7 : L'amende civile (Article 1180-19), Section II : L'assistance éducative (Articles 1181 à 1200-1), Section II bis : La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (Articles 1200-2 à 1200-13). Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de … Retrouvez l'ebook Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed. 30-8), Paragraphe 3 : La publication de l'inscription (Articles ANNEXE, art. Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce. (Articles 366-1 à 366-8), Section II : Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice. (Articles 1359 à 1363), Paragraphe 2 : Dispositions particulières. (Articles 1 à 24) (Article 299), Sous-section II : Le faux demandé à titre principal. (Articles 899 à 955-1), Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse. Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. (Articles 1136-3 à 1136-15), Section II quater : Le dispositif électronique mobile anti-rapprochement aux fins de mesures de protection des victimes de violences (Articles 1136-16 à 1136-23), Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales (Articles 1137 à 1143), Chapitre V bis : Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (Articles 1144 à 1148-3), Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps. Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d’application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : Titre VI : La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d’application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : - réforme (Articles 689 à 691), Section VII : Dispositions diverses. 20), Sous-section II : Affaires de partage judiciaire et de vente judiciaire. Code de procédure civile. Section IV : Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation. par Pierre Callé - Laurent Dargent aux éditions Dalloz. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. (Articles 323 à 324), Titre IX : L'intervention. (Articles 73 à 121), Section I : Les exceptions d'incompétence. (Articles 222 à 230), Paragraphe 1 : Détermination des faits à prouver. (Articles 861-3 à 871), Chapitre II : Les pouvoirs du président. Code de procédure civile. Noté /5. (Articles 960 à 972-1), Chapitre Ier : Constitution d'avocat et conclusions. (Articles 684 à 688), Sous-section II : Notification des actes en provenance de l'étranger. (Articles 467 à 470), Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire. Code de procédure civile Version en vigueur au 20 février 2021 Code de procédure civile Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 1435 à 1441), Chapitre VI : Le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique (Articles 1441-1 à 1441-3-1), Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale (Article 1441-4), Livre IV : L'arbitrage. 30-9 à ANNEXE, art. Sous-titre III : Les ordonnances sur requête. (Articles 1286 à 1289-2), Sous-section I : La procédure devant le juge aux affaires familiales. Ce document a été mis à jour le 14/01/2021 (Articles 1442 à 1527), Titre Ier : L'arbitrage interne. (Articles ANNEXE, art. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. LES VOLANTS copie exécutoire le 27/01/2021 à AARPI L2M AVOCATS SELARL CAPSTAN LMS SCP PEROL Me DA COSTA DIAS 1, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 juin 20062, arrête: Retrouvez Code de procédure civile 2021 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. (Articles 1342 à 1354), Sous-section I : Les successions vacantes. (Articles 509 à 509-9), Chapitre III : Le délai de grâce. (Articles 724 à 725), Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce. (Articles 325 à 338), Chapitre Ier : L'intervention volontaire. Code de procédure civile 2021. Code de procédure civile. (Articles 394 à 399), Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets... Lire la suite. (Articles 306 à 313), Sous-section I : Incident soulevé devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel. Version en vigueur au 18 février 2021. Titre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles 263 à 284-1), Sous-section I : La décision ordonnant l'expertise. (Articles 18 à 20), Section VIII : La conciliation. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce. Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité. (Articles 528 à 537), Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours. (Articles 71 à 72), Chapitre II : Les exceptions de procédure. Retrouvez Code de procédure pénale - Édition janvier 2021 de Gatien Meunier, Patrice Barreau - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! (Articles 384 à 410), Section I : La péremption d'instance. (Articles 855 à 858), Sous-section II : La requête conjointe (Articles 859 à 860), Section II : L'instance. (Articles 500 à 524), Chapitre Ier : Conditions générales de l'exécution. (Articles 287 à 302), Section I : La vérification d'écriture. Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna. 30-13 à ANNEXE, art. (Articles 730 à 732), Chapitre II : Les commissions rogatoires internationales. (Articles 1281-13 à 1281-19), Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités. (Articles 480 à 498), Section I : Les jugements sur le fond. Section VI : Le divorce sur conversion de la séparation de corps. (Articles 339 à 340), Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime (Articles 341 à 350), Section I : Dispositions générales (Articles 341 à 348), Section II : Dispositions particulières (Articles 349 à 350), Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique (Articles 351 à 354), Chapitre IV : La prise à partie. Marque : DALLOZ. Version en vigueur au 19 février 2021. Code de procédure civile 2021 Replier Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles 1328 à 1333), Section III : L'option successorale. Code de procédure civile. (Articles 1575 à 1582). La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition Parution dès le 9 juillet 2020. Javascript est desactivé dans votre navigateur. (Articles 467 à 479), Sous-section I : Le jugement contradictoire. (Articles 334 à 338), Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice. (Articles 1287 à 1288), Sous-section II : La procédure devant le juge des tutelles. (Articles 730 à 748), Chapitre Ier : Les commissions rogatoires internes. (Articles 430 à 466), Sous-section I : Les débats. Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d’application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : – réforme globale de la justice ; – fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ; Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en "CPC", est un code qui rassemble des règles de procédure civile française. (Articles 1281-1 à 1281-12), Chapitre VI : La purge des hypothèques et privilèges par le tiers détenteur. (Articles 338-1 à 338-12), Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie. Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. Identification banque d’Algérie Identification banque d’Algérie; Statuts de la Banque d'Algerie Statuts de la Banque d'Alger Code de procédure civile 2021 annoté. (Articles 132 à 322), Sous-titre Ier : Les pièces. (Articles 854 à 860), Sous-section I : L'assignation. (Articles 126-8 à 126-13), Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative (Articles 126-14 à 126-15), Titre VI : La conciliation et la médiation (Articles 127 à 131-15), Chapitre Ier : La conciliation (Articles 128 à 131), Section I : Dispositions générales (Articles 128 à 129-1), Section II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice (Articles 129-2 à 129-6), Section III : L'acte de conciliation (Articles 130 à 131), Chapitre II : La médiation. 30-4), Paragraphe 2 : La tenue du registre (Articles ANNEXE, art. Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique. (Articles 264 à 272), Sous-section II : Les opérations d'expertise. (Article 142), Sous-titre II : Les mesures d'instruction. (Articles 1262 à 1263), Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations. (Articles 964-2 à 965), Chapitre III : Le greffe. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Noté /5. La mise en page est (Articles 1261 à 1261-1). (Articles 1316 à 1322), Sous-section II : L'état descriptif (Article 1323), Sous-section III : Dispositions communes. (Article 366-9), Titre XI : Les incidents d'instance. The Legal Box is an application providing legal services. Livre VI : Dispositions applicables à Mayotte. La collection Codes (Articles 665 à 670-3), Section III : Les notifications entre avocats. By using our services, you agree to our use of cookies. (Articles 482 à 483), Sous-section II : Les ordonnances de référé. (Article 231), Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. Code de procédure civile Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit.org. (Article 1023), Section II : Le désistement. (Articles 200 à 203), Section II : L'enquête. (Articles 411 à 420), Titre XIII : Le ministère public. (Articles 973 à 1031-23), Chapitre Ier : La procédure avec représentation obligatoire. July 31, 2020 release. (Articles 704 à 718), Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens. (Article 21), Section IX : Les débats. Section I : Les autorisations et les habilitations. (Articles 1350 à 1353), Sous-section II : Les successions en déshérence. Commentaire de texte de 5 pages en droit civil : Commentaire de l'article 56 du Code de procédure civile. by. (Articles 331 à 333), Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie. (Articles 1558 à 1559), Paragraphe 2 : La procédure d'homologation d'un accord partiel et de jugement du différend résiduel (Articles 424 à 429), Titre XIV : Le jugement. Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed. (Articles 143 à 178-2), Section I : Décisions ordonnant des mesures d'instruction. Translate the description back to French (France), By purchasing this item, you are transacting with Google Payments and agreeing to the Google Payments, Dream Books (9 dream dictionary with symbols, definitions and meanings), Summary of the French Law Course addressed to all people in general. (Articles 131-1 à 131-15), Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. RANDSTAD S.A.S. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour par D. n 2020-950, 30 juill. (Articles 184 à 198), Chapitre IV : Les déclarations des tiers. (Articles 648 à 650), Chapitre III : La forme des notifications. (Articles 175 à 178), Section IV : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières. Replier. (Articles ANNEXE, art. (Articles 377 à 383), Section I : Le sursis à statuer. (Articles 1359 à 1378), Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles 1379 à 1381), Section VIII : Le certificat successoral européen (Articles 1381-1 à 1381-4), Titre IV : Les obligations et les contrats. Chapitre IV : La reconstitution d'actes détruits. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d’application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Articles 502 à 508), Chapitre II : La reconnaissance transfrontalière. Sous-section II : Le divorce pour rupture de la vie commune. (Articles ANNEXE, art. Section VI : L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial. Section VI : Le consentement à la procréation médicalement assistée. (Articles 33 à 41), Chapitre II : La compétence territoriale. (Articles 683 à 688-8), Sous-section I : Notification des actes à l'étranger. (Articles 1339 à 1340), Sous-section III : L'option du conjoint survivant. (Articles 132 à 142), Chapitre Ier : La communication des pièces entre les parties. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. (Articles 367 à 410), Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances. ARRET N X C/ S.A.S. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. (Articles 287 à 295), Sous-section II : La vérification d'écriture demandée à titre principal. (Articles 561 à 568), Sous-section I : L'effet dévolutif. Sous-section IV : L'incompétence relevée d'office. (Articles 143 à 284-1), Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1248 à 1252-1), Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle. (Articles 926 à 930), Sous-section IV : Dispositions communes. Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars … Replier. (Articles 53 à 61), Section I : La demande en matière contentieuse. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . (Articles 1 à 29) Replier Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . (Articles 966 à 972), Chapitre IV : Le ministère public (Article 972-1), Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. Code de procédure civile. (Articles 199 à 231), Section I : Les attestations. (Articles ANNEXE, art. (Articles 854 à 871), Section I : L'introduction de l'instance. Section IV : Dispositions particulières aux pupilles de l'Etat. Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed., Pierre Callé, Laurent Dargent, Dalloz. Section II : Les autorisations et les habilitations. (Articles 314 à 316), Sous-titre IV : Le serment judiciaire. (Articles 579 à 639-4), Chapitre Ier : La tierce opposition. (Articles 695 à 725-1), Chapitre Ier : La charge des dépens. (Articles 249 à 255), Section III : La consultation. Achetez neuf ou d'occasion (Articles 546 à 558), Sous-section III : Dispositions diverses. 2021 34e édition Code de procédure civile Textes à jour au 20 mai 2020 ¤ La collection Codes bleus : . 10), Section II : Dispositions propres à certaines matières. (Articles 366-1 à 366-9), Section I : Dispositions générales. Section II : Le divorce et la séparation de corps. (Articles 126-1 à 126-7), Chapitre II : Le renvoi par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (Articles 1536 à 1541), Titre II : La procédure participative (Articles 1542 à 1564-7), Chapitre Ier : La procédure conventionnelle 1 à ANNEXE, art. (Articles 899 à 949), Section I : La procédure avec représentation obligatoire. (Articles 232 à 284-1), Section I : Dispositions communes. Code de procédure civile 2021- Paons, Loïc Cadiet, LexisNexis. (Articles 306 à 312), Sous-section II : Incident soulevé devant les autres juridictions. Code de procédure civile 2021. (Articles 1258 à 1260), Section II bis : Dispositions relatives à l'habilitation familiale, Section III : Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat. 55, III, mod. Auteurs : Laurent Dargent / Pierre Callé . Section I : De la rectification des actes de l'état civil. 32 à ANNEXE, art. (Articles ANNEXE, art. (Articles 1562 à 1564), Section 2 : La procédure de jugement après mise en état conventionnelle du litige (Articles 1564-1 à 1564-7), Titre III : Dispositions communes (Articles 1565 à 1567), Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. Parution : Juillet 2020. A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. (Articles 480 à 481-1), Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles 480 à 481), Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fond (Article 481-1), Section II : Les autres jugements. Code de procédure civile Version en vigueur au 18 février 2021 Code de procédure civile Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749) (Articles 155 à 174), Section III : Nullités. (Articles 117 à 121), Chapitre III : Les fins de non-recevoir. (Articles 108 à 111), Section IV : Les exceptions de nullité. Sous-titre III : Les ordonnances sur requête devant le juge d'instance. Preparing and succeeding major public service competitions. (Articles 1286 à 1303-6). (Articles 675 à 682), Section V : Règles particulières aux notifications internationales. (Articles 406 à 407), Section IV : L'acquiescement. (Articles 996 à 1008), Section I : Contentieux des inscriptions sur les listes électorales en matière d'élections politiques. (Articles 543 à 545), Sous-section II : Les parties. Livre III : Dispositions particulières à certaines matières (Articles 1038 à 1441-4) Replier. (Articles 688-1 à 688-8), Section V-1 : Règles particulières à la signification et à la notification à destination d'autres Etats membres de la Communauté européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, Section VI : Le lieu des notifications. (Articles 640 à 694), Chapitre Ier : La computation des délais. (Articles 1382 à 1441-3-1), Chapitre Ier : La procédure européenne de règlement des petits litiges. 30-1 à ANNEXE, art. Edition 2021 écrit par Loïc CADIET, éditeur LEXIS NEXIS (EX LITEC), collection Codes bleus, , livre neuf année 2020, isbn 9782711033218. 2 à 30-21), Section I : Dispositions communes. (Articles 619 à 639), Section III : Le pourvoi du procureur général près la Cour de cassation (Article 1425), Section IV : L'injonction de faire. Chapitre III : Dispositions particulières au tribunal d'instance. (Articles 386 à 393), Section II : Le désistement d'instance. ISBN : 978 2 247 20279 9. (Articles 974 à 982), Chapitre II : La procédure sans représentation obligatoire. Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed. Version en vigueur au 01 janvier 2021. (Articles 447 à 449), Sous-section III : Le jugement. (Articles 1271 à 1281), Chapitre V : La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale. (Articles 651 à 694), Section I : La signification. Sous-section II : Le juge aux affaires matrimoniales. Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Section II : Dispositions particulières à la contribution aux charges du mariage. Section III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental (Articles 1202 à 1210), Section IV : Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc (Articles 1210-1 à 1210-3), Section V : Le déplacement illicite international d'enfants (Articles 1210-4 à 1210-12), Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs (Articles 1211 à 1261-1), Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge (Articles 1211 à 1257), Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 1211 à 1216), Sous-section 1 bis : Les informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutelles (Articles 1216-1 à 1216-3), Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles (Articles 1217 à 1233), Paragraphe 1 : La demande (Articles 1217 à 1219-1), Paragraphe 2 : L'instruction de la demande (Articles 1220 à 1221-2), Paragraphe 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copies (Articles 1222 à 1224), Paragraphe 4 : Les convocations à l'audience (Article 1225), Paragraphe 5 : Les décisions du juge des tutelles (Articles 1226 à 1229), Paragraphe 6 : Les notifications (Articles 1230 à 1231), Paragraphe 7 : L'exécution de la décision (Article 1233), Sous-section 3 : Le conseil de famille (Articles 1234 à 1238), Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs (Articles 1234 à 1235), Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux mineurs (Article 1236), Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majeurs.
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