Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Représentation diplomatique étrangère en France. Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Location de véhicules avec chauffeurs. En 2019, le nombre de maladies professionnelles a continué de croître. Activités  tertiaires (administrations, banques, assurances...) : + 4 % ; 99 000 accidents de trajets enregistrés en 2019 : moins de 1 % d’augmentation, + 600 accidents de bicyclettes et trottinettes comptabilisées par rapport à 2018, Troubles musculosquellettiques + 2,3 % par rapport à 2018, Pathologies liées à l’amiante : quasi-stabilité du nombre total de nouveaux cas, Affections psychiques prises en charge comme maladies professionnelles : + 6 % par rapport à 2018, Affections liées à la silice cristalline : + 13,9 % par rapport à 2019. Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). (1). Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. (2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE). Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. Découpage, emboutissage. Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2). Pour protéger les salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a identifié plus de 13 500 entreprises « à risque » qui ont pu bénéficier du programme de prévention « TMS Pros ». Découpage, emboutissage. (1). Que ce soit en trottinette, en vélo ou en voiture, les salariés victimes d’un accident de trajet ont été nombreux en 2019. Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises. Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. (3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est un service de la tarification des risques professionnels permettant aux entreprises de consulter leur décision de taux directement depuis leur compte AT/MP. Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. Édition, imprimerie. Le nombre d’accidents pour 1 000 salariés diminue de -1,4 %, passant de 34 à 33,5 : Source : Assurance Maladie – Risques professionnels. Ecoles de conduite. Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. Comme en 2018, trois grands risques professionnels sont identifiés et font l’objet d’actions de prévention : * Accidents du travail ou maladies professionnelles qui ont donné lieu à un premier versement de prestations en espèces (pour arrêt de travail ou incapacité permanente). Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2021 ? Les risques majeurs d’accidents du travail et les secteurs d’activité les plus touchés ? (3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A. Commerce de gros sans manutention. Activités photographiques (hors agences de presse). Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation. Etablissements de recherche scientifique et technique. En tête de liste : les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentent 88 % (+ 2,7 % en 2018) des maladies enregistrées. Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. (6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs. Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Le taux unique applicable aux entreprises en tarification individuelle doit être calculé en fusionnant le taux de l’activité principale avec celui du taux bureau, et non à partir du seul taux de l’activité principale (C.Cass 7 janvier 2021). Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du Code de la Sécurité Sociale. Covid-19 et recherche des « cas contact » : quel rôle des partenaires ? Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. En cause : le mal être au travail ou l’agression d’un salarié en contact avec le public. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Les affections liées à la silice cristalline ont augmenté de 13,9 % en 2019. vail mortels et les accidents du travail entraînant plus de trois jours d’arrêt de travail ». Transports de fonds et services sécurisés. Cabinets de conseils en information et documentation. Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6). La dématérialisation des décisions de taux de cotisation d’AT/MP En bref. Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. Travaux d'isolation, travaux de finition (travaux d'aménagements intérieurs). Production et transformation de matières nucléaires. Barème 2021 des taux de cotisations collectifs d’accidents du travail (AT). Exploitation de parkings. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Routage. Le site Ameli.fr indique à ce sujet, dans sa publication du 23 octobre 2019 : « La suppression du taux bureau conduira donc à baisser le taux de l’activité principale qui s’appliquera à l’ensemble des salariés. Au 1er semestre 2019, ce sont 469 victimes d’accidents graves ou mortels qui ont été recensées, dont 172 décès. (1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Captage, traitement et distribution de l'eau. Service des armées alliées. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. Bourse de commerce. Taux AT – La contestation du taux d’accident du travail par Lidwine BeSTT le 26 janvier 2021 11 février 2021 dans Actualités Vous venez de récupérer votre taux de cotisations d’accident du travail et, à votre grande surprise, ce taux a augmenter, plus que vous l’imaginiez. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. (2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE. En cas de contact avec une personne malade de la Covid-19, « Contact tracing » : arrêter les chaînes de transmission, L’Assurance Maladie en première ligne auprès des personnes contact, Le rôle des médecins dans la stratégie pour enrayer l'épidémie. Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce). Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Ils sont élaborés à partir des données transmises par les CPAM et les entreprises. (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB, INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION. Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019 ... NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2019 INDUSTRIES DE LA METALLURGIE CATEGORIE DE RISQUE CODE RISQUE TAUX NET (en %) TAUX NET APPLICABLE A MAYOTTE (en %) (1), Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé. Que faire en cas de symptômes évoquant la Covid-19 ? Par ailleurs, 600 accidents supplémentaires de bicyclettes et trottinettes ont été comptabilisées par rapport à l’année 2018. Autres travaux de gros-œuvre. Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article ! Fabrication, façonnage et travail technique du verre. Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. Accéder à toutes nos statistiques en lien avec les accidents du travail ... (39,9 %). Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2020, Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2019, Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2018, Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2015. INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU. Le nombre d’accidents pour 1 000 salariés diminue de -1,4 %, passant de 34 à 33,5 : en 1999 indice de 45; 2009 : 35,3; 2019 : 33,5; Le nombre d’accidents de trajet reste stable. Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION. (1). et d'autres biens d'équipements. Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Les chiffres publiés dans cette plaquette correspondent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement d'indemnité pendant l'année 2019. Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. (1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique. Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc). (3). Décolletage. Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.