PostScript 2591475695 OpenType - PS 17 mars 2011 . Le représentant en douane est établi sur le territoire douanier de l'Union. default 1 Cour des comptes, « Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser », in Rapport public annuel 2014, Tome I - volume 2, p. 37-64, La Documentation française, février 2014, 417 p., disponible sur www.ccomptes.fr. supervisent les bureaux régionaux et frontaliers relevant de leur compétence territoriale. 2019-03-11T15:46:42+01:00 CenturyGothic Douanes. 0 La douane est présente sur l'ensemble du territoire avec 12 directions interrégionales, dont le ressort territorial correspond aux … PostScript la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Tontouta, compétente prioritairement sur le vecteur aérien. 0 0 1987075133 Many translated example sentences containing "par la douane" – English-French dictionary and search engine for English translations. 001.000 LocatorDisplay-Black 001.000 L’organisation territoriale de la Belgique est complexe car l'article premier de la Constitution belge énonce que les collectivités fédérées en Belgique sont de deux types : les Communautés et les Régions.La caractéristique principale du fédéralisme belge est que ces deux types de collectivités fédérées exercent leurs compétences concomitamment sur un même territoire. Personnaliser le dépôt de cookie . 17 mars 2011 . Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du … 0 2022000180 TrueType comprend le territoire national, les eaux intérieures, les eaux territoriales, la zone contiguë et l’espace aérien qui les surplombe. INFOS-DOUANE est une publication périodique éditée par la direction générale des douanes.. Elle comporte des informations d’ordre général relatives, notamment : aux différentes activités de l’institution douanière : l’administration centrale et les services extérieurs Neo Sans 0 -- 3236466968 71750 LocatorDisplay-Light La douane est présente sur l'ensemble du territoire avec 12 directions interrégionales, dont le ressort territorial correspond aux … 538129014 En France, son organisation et son développement sont cependant plus récents et s’inscrivent dans la montée en puissance progressive du pouvoir royal. TrueType MarianinaCnFY-Light Il laisse son nom au principe de « Colbertisme » : doctrine interventionniste dans le domaine économique. vu le règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), ci-après dénommé «code», et notamment son article 249, considérant que le code a rassemblé dans un seul instrument juridique la réglementation douanière existante; que, en même temps, le code a apporté des modifications à cette réglementation en vue de la … endstream endobj 6 0 obj <> endobj 3 0 obj <> endobj 8 0 obj >/PageWidthList<0 566.929>>>>>>/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]>>/TrimBox[0.0 0.0 566.929 779.528]/Type/Page>> endobj 9 0 obj <>stream - en 1884 : le conseil municipal est créé et retrouve le droit d’élire son maire. Linotype AG 001.000 524076412 +�t���_�����X�g�Z�~|#ᾙ��GW+~��mgOg�v]��}�a�{=��ާ!U�#���l�9�'�π���j�. 0 Carte orga territoire douane 2019.indd Les services extérieurs territoriaux . MarianinaCnFY-Black Der Schriftwechsel der Postverwaltungen unter … Sécurité et douanes. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses métiers et de son organisation. Nos centres nationaux. Locator-Bold L'organisation territoriale de la Douane demeure également dérogatoire puisqu’elle comprend douze directions interrégionales et quarante-deux directions régionales [24]. Title: ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DGDDI MÉTROPOLE ET OUTRE-MER AU 31 DÉCEMBRE 2018 Author: DGDDI Subject: CARTE DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ET RÉGIONALES DES DOUANES LocatorDisplay-Medium Nombre de visites 512 187. 3657763262 3657763262 Marianina Cn FY Organisation de la douane française ... des collectivités territoriales et de l'immigration). 2.112 0 Complément: L'Alsace et la Moselle furent annexées jusqu'en 1918 par les Prussiens suite au traité de Francfort signé le 10 mai 1871. �8����� �T�0P����K���%����;�i�{۸���0�~�ow�j���6pw��s�����N��ƃ��ƍK�96����]6��:�����|F�QA��T�����@�b彈tjh&]쇳:>;7�����|��k,faD��t����\����q�8�M��#�B������8���~���5��Ƙ`����X��9^���gF�64n�ќz��y4��&��HO�$ Q��78�U��9��0 � 1594361634 Avenir 1 Monotype Typography 0 HelveticaNeue 1815683752 6 - Le service des douanes peut exiger, en outre, la production des marchés, contrats, correspondances, etc., relatifs à l'opération. 0 -- 2168896655 72962 De la frontière franco-allemande à la frontière franco-luxembourgeoise (2009) A droite, il s'agit d'un ancien bâtiment de la douane d'Audun entre la France et le Luxembourg, désaffecté suite à l'ouverture des frontières de l'espace Schengen [1]. 001.000 PostScript L'OMD, en tant qu'organisation intergouvernementale représentant 177 administrations des douanes, a commencé à intégrer les conséquences des évolutions du commerce mondial, de la sécurité et de l'environnement économique. 7 - Les factures et les autres documents susvisés ne lient pas l'appréciation du service des douanes, ni celle de la commission de conciliation et d'expertise douanière. L'organisation territoriale de la Douane demeure également dérogatoire puisqu’elle comprend 12 directions interrégionales et 42 directions régionales. Marianina Cn FY Découvrez l'OMD; ... de ses eaux territoriales ou de son fond de mers ou d'océans; ... ne devrait pas dépasser un an à compter de la date de présentation du document au bureau de douane de la … Dans un souci de cohérence administrative et de bonne gestion budgétaire, il lui demande si cette organisation territoriale des douanes en Lorraine lui semble pertinente. 2302422696 2244211592 0 CONTEXTE La réforme de l’Administration des Douanes Gabonaises est née des diagnostics effectués entre 2003 et 2008, à l’occasion des Journées de réflexion des douanes gabonaises, des Audits de l’Organisation Mondiale des Douanes (programme COLUMBUS) et du FMI. Adresse : Rue des PTT n°02 Dar El Beida Alger; Tél : 021.50.84.75; Fax : 021.50.83.60; E-mail :dralgerexterieur@douane.gov.dz; Notre Organisation : Inspection Divisionnaire des Douanes AHB/Voyageur. 001.000 0 PostScript ��8�R��e�G�8�{+N�i�v\ MinionPro-Regular Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. 1594361634 Service Google Maps indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies. 0 1.000 OpenType - TT Service Google Maps indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies. 3309297650 0 La direction générale des douanes et droits indirects est composée de :. ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES Créé en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière (CCD), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental indépendant, dont la mission est d’améliorer … LocatorDisplay Avenir-Light 74031 73793 Le territoire douanier? MarianinaCnFY-Medium 1815683752 PostScript Statistiques du commerce extérieur. LocatorDisplay 0 2331051438 Introduction générale Du 1er Juillet au 07 Août 2009, j’ai effectué un stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, située à HAY RIAD, avenue ANNAKHIL, Rabat. 1 thème: présentation de l’a.d.i.i : ses missions et son organisation 2. S'agissant de l'organisation administrative, la direction générale des douanes comprend, outre le conseil des douanes et l'école nationale des douanes, le secrétariat des douanes, le contrôle général des douanes, l'administration centrale des douanes, l'administration régionale des douanes et la garde douanière. Agfa 71748 LES NOUVEAUX ATOUTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES. Century Gothic ... affaires contentieuses en cours par arrangement transactionnel dans les limites fixées par le directeur général des douanes. MarianinaCnFY-Bold Version à imprimer Direction Générale des Douanes. 3863838213 1.000 8.0 735065763 TimesNewRomanPSMT Tarif des douanes. 61166 LocatorDisplay-Bold Agfa 001.000 application/pdf Sauf dispositions contraires, il est dérogé à cette exigence lorsque le représentant en douane agit pour le compte de personnes qui ne sont pas tenues d'être établies sur le territoire douanier de l'Union. Adobe Systems Monotype Typography Apple Computer PostScript OpenType - PS 1879008989 L’organigramme de la Direction Générale des Douanes; L’organisation territoriale de nos services déconcentrés; Nos centres nationaux; Les compétences territoriales; Missions économiques de la douane ; Missions fiscales de la douane; Missions de protection de la douane; Mission d’aide à la prise de décision; Carrière en douane; Conditions d’accès ; Recrutement; Les écoles des 1879008989 PostScript Organisation mondiale des douanes; A notre propos. Silver Forte Grunge PDF - … PostScript proof:pdf 0 Veuillez noter que l'OMD n'est pas l'autorité compétente concernant les conditions et procédures nationales. ATStudioScript 1552261271 12.0 A – Sous-direction des techniques ... Superviser l’ensemble des bureaux institués à l’intérieur de ses circonscriptions territoriales. 3.001 001.000 2 Cf. Locator-Black H��W�r�}�W�#����/y�H��M *�X��ʢźĺ8��9�쀡%a�JD������鳏v33�~�}s�5��f���_���if�>��+�)��1�4���~8Yo.׫��ڱ'���z�-7��n�Y-.���r�\����깷v�Y?Y���_v���ݰ{9;Y���n��_-7��f�v8��g˫G����-���ϖ��f,�껙�9�� Monotype Typography Vis-à-vis de l'Union Européenne et des Etats-Unis notamment, la Mauritanie bénéficie d'un régime préférentiel au titre du Système Généralisé des Préférences (SGP). LocatorDisplay OpenType - PS Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, ou russe. 0 5.1.3 L’organisation territoriale de la douane. 0 NarzissRegular Neo Sans Haut de page. La commission départementale est investie d’un contrôle du préfet (aujourd’hui c’est l’inverse). 4073693146 L’organisation territoriale en France: « le millefeuille français » .....2 Un peu d’histoire ... création des droits de douane, unification des poids et mesures, …). 1997, ch. h��XYo�8�+��EwH�Ա(��Sosm�M� ��$jeɕ�4�_�C��U� ��F`hq.^�7������9�p��e�1 ..��� �G0p%8.�v‘\�P����A(E��A@�@�՜j������8x�j�G�)�sA2Er$� �ҡ/ )|R��ϩ&;��* � �1���S����|��SP����2W�T� ��h8��o 001.000 Neo Sans Arial %PDF-1.3 %���� uuid:ae0ea675-20bf-3845-a835-4b009cb30306 -- 0 3863838213 1.000 524076412 Monotype Typography 1401078 Agfa PostScript xmp.did:89351294-d737-4064-a009-3505f4390d5c OpenType - TT 2 Cf. 0 -- 1 Cour des comptes, « Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser », in Rapport public annuel 2014, Tome I - volume 2, p. 37-64, La Documentation française, février 2014, 417 p., disponible sur www.ccomptes.fr. 2427246199 45066 Par contre, la direction régionale des douanes pour la Lorraine a été fixée à Nancy. Arial-BoldMT Ce fichier est sous la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. ��4N�^wS��k�M� [6�J'Z ��e�N8��u��3���J�w�Q�26�6�y�.��S5��1�0��nz�h`86zzHX�VŪځ���d9~��^�\�^Xh�rG��4�&qz��ⴛ��}煱��L�2�%;����p������.�~�e���ĜG���>V"������|Yh�1�-ͻ�8����9͔S�7r[+ZP[�w��^zbף5��m?�o��S��zE���4�������>s/��q��7��nn�Y�o�ghY���0�SKIf٢�M�?V�b���`���vW���;���M�t��ܽ,�܃m�lsu7�]G��2������f���fd78�����M�j�Yܔ�-�V�YM��j�Y�Z���#,[�f��dU�_硱\G��>qMR�pՠꐲ� Fe�=�sʼ��;e�iK������n�*"]w-D��Y�Iy$�3@����0)�1߲u�-�dS�:��v��~ }:���~�����=�4xm2q��m'�4�Pn�F�Q�[7�X+���ӓ��}ʑ��K�3eo|M��}��x:Փ��1�MxB���&ѯw�'9�0.bks�.Q��Ub{��x�\U��A�ym��׸�6�}|�kb�. Im Jahr 1776 wurde Morez von La Mouille abgetrennt und zu einer eigenständigen Gemeinde erhoben. des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure. 2250648311 3035726932 54839 001.000 2168896655 0 Les bureaux des douanes sont chargés de la mise en œuvre des lois et règlements dont la douane est chargée d'appliquer, ils sont au nombre de 58 bureaux. False PostScript DOUANES DE Direction Générale des Douanes et Droits Indirects 11, rue des Deux Communes - 93558 Montreuil Cedex www.douane.gouv.fr. 735065763 Superviser l’ensemble des bureaux institués à l’intérieur de ses circonscriptions territoriales. https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_des_douanes CenturyGothic-Bold NarzissRegular 2591475695 NeoSans-Light xmp.iid:63d96155-b774-4bdb-a41e-c76e6fa4663a 1916352577 Le code des douanes de l’Union. 5.01.3 Il vous est aussi possible de trouver des réponses en consultant notre Foire Aux Questions (FAQ). 2.35 PDF/X-1a:2001 -- -- 3035726932 Linotype AG 70457 001.000 D'une antenne à Koné qui représente la direction des douanes en province Nord pour l'information des usagers. L'organisation territoriale de la Douane demeure également dérogatoire puisqu’elle comprend douze directions interrégionales et quarante-deux directions régionales. 2.35 76677014 PostScript 0 1. Marianina Cn FY %PDF-1.6 %���� 1401078 -- PostScript La Mauritanie a également conclu des accords commerciaux bilatéraux avec l'Algérie, l'Egypte, la Gambie, le Mali, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie, mais le niveau des préférences tarifaires reste à établir. 0 Adobe InDesign CC 14.0 (Macintosh) Locator-Medium 2019-03-11T15:46:42+01:00 2250648311 La douane judiciaire et la police fiscale (SEJF, Service des Enquêtes Judiciaires des Finances). Organisation territoriale de la douane décembre 2019 - 824 Ko; 1 Page courante; 2; 3; 1/3 Suivant. TrueType Collection 5.01.2 -- 0 19, Rue Dr Saadane Alger - … 1196258736 bureau de douane Emplacement établi à titre de bureau de douane par le ministre en vertu de ... mer territoriale. 58953 Carte des services de la douane française ouverts au public. Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du marché unique, compte 214 brigades territoriales. 0 001.000 La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Cour des comptes, « Les missions fiscales de la Douane : des coûts trop élevés, La siège de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se situe à Montreuil, en région parisienne. 12.0 Times New Roman Informations sur le calcul des droits de douane, l’application du «Tarif Douanier Commun», informations tarifaires contraignantes et règles d’origine. Helvetica Neue 0 In territorialer Hinsicht gehörte Morez zu La Mouille, das wiederum der Herrschaft der Abtei Saint-Claude unterstellt war. 2331051438 0 OpenType - TT SERVICES DES DOUANES de ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DGDDI MÉTROPOLE ET OUTRE-MER AU 1er JUILLET 2019 DR de Paris-Ouest DR de Paris DR d’Orly DR de Paris-Est DR de Roissy Fret, DR de Roissy Voyageurs DR de Guyane DR de Martinique DR de Guadeloupe DR de La Réunion DR de Mayotte DR de Nouvelle Calédonie DR de Polynésie française Après avoir contribué d’une manière significative à la mobilisation et la sécurisation des recettes douanières, mais également à la facilitation des procédures, l’arrêté n°8381/MEF/DGD du 25 Août 2000 portant organisation de l’Administration des Douanes a été abrogé et remplacé par l’arrêté n° 7282 du 30 juillet 2009. En cas de difficultés d'affichage, cliquez ici. NeoSans L’organisation territoriale de nos services déconcentrés. 3236466968 10182 2. Dans un souci de cohérence administrative et de bonne gestion budgétaire, il lui demande si cette organisation territoriale des douanes en Lorraine lui semble pertinente. / Les administrations des douanes s’efforcent de juguler la fraude commerciale qui peut entraîner une baisse de recettes fiscales. 1.000 Pour ces informations, vous devez vous mettre en contact avec l'administration douanière de votre pays. 0 1087816235 PDF/X-1:2001 § Loi du 14 décembre 1789 sur la limite territoriale des communes § Loi du 26 février 1790 fixant les limites départementales § 1972 : création des régions qui reprennent la délimitation des circonscriptions d’action régionale (décret du 2 juin 1960) Un chef lieu : centre de gravité juridique, siège principal de l’autorité et des services administratifs . Helvetica 0 Pour plus d’informations sur l'organisation de la douane française. L’organisation territoriale des douanes, découpée en directions interrégionales et régionales et en une multitude de bureaux, n’est pas des plus optimales, si l’on en croit un rapport de la Cour des comptes, qui appelle à resserrer ce réseau. 2176537775 Tous droits réservés 2020 ATStudioScript Locator-Regular 7. pour l’organisation territoriale sont votées : - en 1971 : la loi du 10 août donne aux départements le statut de collectivité territoriale. LocatorDisplay Législation du code des douanes de l’Union, documents d’orientation, programme de travail et apprentissage en ligne . 0 En 1999, la loi du 23/06/1999 a inséré l'article 28-1 du code de procédure pénale après l'article 28 du même code afin d'attribuer à la douane une nouvelle prérogative relevant du monopole régalien de la coercition organisée (pouvoir de police). Adobe PDF Library 15.0 OpenType - TT Centre nationaux de la Douane . 1196258736 1916352577 xmp.id:e0331944-79c4-4911-b151-fe668d8be16b Locator 2 tresorerie generale du royaume direction du budget direction des etablissements publics et de la privatisation direction des domaines direction des etudes et des previsions financieres inspection generale des finances administration des douanes … 0 TrueType NeoSans-Medium 2019-03-11T15:46:41+01:00 55796 -- OpenType - PS Organisation. OpenType - PS 76677014 0 2244211592 MarianinaCnFY-Regular 0 Journée internationale de la Douane Journée internationale de la Douane En savoir plus ; Concours Photo Le concours photo permet aux Membres de l’OMD de mettre en avant l'histoire de leur service ainsi que leurs activités et leurs succès. -- 1087816235 Locator Acteur du SI douane - Organisation et gestion des évolutions du SI février 2021 - 243 Ko ; Organigramme de la Direction générale douanes et droits indirects décembre 2020 - 73 Ko; La douane, les cahiers de l'administration, supplément N° 264 octobre 2020 - 7 Mo; Rapport annuel 2019 des réclamations traitées par la douane septembre 2020 - 1 Mo; Résultats de la douane … -- Marianina Cn FY Transmise au … 0 -- PostScript Locator-Light 001.000 Musée national des douanes; Muséum d'Histoire naturelle; Bormes-les-Mimosas Musée des arts et d’histoire; Bouchain Musée de l'Ostrevant; Bougon Musée des Tumulus de Bougon; Boulogne-Billancourt Musée départemental Albert Kahn Musée des années 1930; Musée-jardin Paul Landowski; Boulogne-sur-Mer Chateau-musée Muséum d'histoire naturelle; Bourbon-Lancy … -- Century Gothic L.C. La siège de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se situe à Montreuil, en région parisienne. NeoSans-Bold 0 Loi concernant l’imposition de droits de douane et d’autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l’exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et … 3. 2176537775 593569375 Après avoir contribué d’une manière significative à la mobilisation et la sécurisation des recettes douanières, mais également à la facilitation des procédures, l’arrêté n°8381/MEF/DGD du 25 Août 2000 portant organisation de l’Administration des Douanes a été abrogé et remplacé par l’arrêté n° 7282 du 30 juillet 2009. 20. -- 5.1.3 L’organisation territoriale de la douane. -- 0 73792 Agfa 4073693146 Locator 001.000 001.000 44150 OpenType - PS TrueType 0 0 Brigades de douane (seules unités opérationnelles aux effectifs SU). La douane est une institution très ancienne puisqu’on en trouve trace dès l’Antiquité dans les civilisations égyptienne, grecque et romaine. 2022000180 1552261271 Adobe InDesign CC 14.0 (Macintosh) Minion Pro Autorisez le dépôt de cookies Réseaux sociaux pour accéder à cette fonctionnalité. Sont exempts de tous frais de transit territorial ou maritime, la correspondance des Administrations postales entre elles, les cartes postales-réponse renvoyées au pays d’origine, les objets réexpédiés ou mal dirigés, les rebuts, les avis de réception, les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. Helvetica-Bold présentation administration de la douane et impôt indirect 1. 3099987542 mer territoriale [Abrogée, 1996, ch. Autorisez le dépôt de cookies Réseaux sociaux pour accéder à cette fonctionnalité. 71267 3309297650 2302422696 538129014 Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser aux métiers de la douane de manière générale et plus En cas de difficultés d'affichage, cliquez ici. 0 0 Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d’un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d’une conversation dans la même langue. 1.000 converted PostScript 1.000 A. Les effectifs de la douane Ils s’élèvent à 17 800 agents (dont 37 % de femmes) répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer, dans : • 12 inter-régions : elles regroupent 2 à 6 directions régionales qui constituent une entité de coordination de l’activité douanière dans ces directions Lien utile. 0 Agfa -- L’organisation de l’administration des douanes est adaptée de façon à être au service des différentes stratégies menées, afin d’assurer une exécution efficace des missions qui lui sont confiées. Marianina Cn FY Décret exécutif n°17-90 du 23 joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attribution de l’administration centrale de la direction générale des douanes. 0 -- 001.000 xmp.did:24B9697C07206811822AC675E7660DE2 Cette organisation repose sur : - Une administration centrale composée de : Inspection Générale des Services des Douanes 7 0 obj <> endobj 55 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<62EE33C40BCB42E5939ACFB63391F528><3321DF259A464C959959F9EBF1AAB94D>]/Index[7 92]/Info 6 0 R/Length 171/Prev 843173/Root 8 0 R/Size 99/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream SilverForteGrunge-Grunge Locator 2427246199 Open data Données publiques. Organisation mondiale des douanes Direction Régionale des Douanes D’Alger –Exterieur. PDF/X-1:2001 73779 1987075133 L’organisation territoriale de nos services déconcentrés. h�bbd```b``�6`�*��"ٿ�ٶ`��L�R`2�f�d�"�?�E�@$W�=l��T���`Y50�#,b6!̖�aO �Ln`W�ř��l 0�L� ��`]%`��|"݁$#� ���D~A� ��&Xſ�b`��4�/G �� ��D endstream endobj startxref 0 %%EOF 98 0 obj <>stream xmp.did:89351294-d737-4064-a009-3505f4390d5c Ce fichier est sous la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. | La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exerce trois missions principales : la surveillance et la lutte contre la fraude et les trafics, le soutien à l’activité économique, la perception de certains droits et contributions indirectes dont le champ a été élargi en 1993. LocatorDisplay-Regular Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du marché unique, compte 214 brigades territoriales [25]. Qui nous sommes. 36 Sanctionnée 1997-12-08. Les moteurs stratégiques sont universels et ont une incidence sur toutes les administrations des douanes.