Lettre Service-Public; Twitter; Facebook; RSS; Nos engagements. Contact: contact@consulat-nantes-algerie.fr. Sa mise à jour est obligatoire et son titulaire doit s'en charger. On fait le point, pour que vous puissiez enfin tout savoir sur le livret de famille. Consulat d'Algérie à Nantes . DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE La demande doit être accompagnée de la photocopie recto / verso de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport du demandeur. Le 12 mars : réception de mon livret de famille à la mairie de Nantes. transcription de mariage,qui est ce qui fait le livret de famille? Moi cela a pris 7 semaines à partir de l’ouverture du dossier avec 2 compléments. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré. Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 Par télécopie. C’est une étape qui consiste à mentionner le divorce dans les registres d’état civil, dans le registre du commerce ou dans le livret de famille.C’est le moyen utilisé pour communiquer le jugement aux tiers.Elle est obligatoire, quelle que soit la démarche choisie par les époux pour divorcer (judiciaire ou non). Nous sommes passés en jugement le 26 mars 2004. Le livret de famille: vous en entendez parler sans jamais vraiment comprendre son utilité.Il s’agit pourtant d’un document légal qu’il est obligatoire de posséder. Délai d'obtention du livret de famille si demande de transcription avec ccm ou pas. Zemams Obtenir un livret de famille à Nantes. 44941 NANTES CEDEX 9. cependant la mairie où j'ai effectué ma mairie refuse catégoriquement de me fournir … Cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté. Une fois la transcription effectuée, vos documents d’état civil à jour (acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, etc) vous sont expédiés. Bonjour Aujourd'hui j ai appelé Nantes car j ai déposé ma demande de livret de famille et de transcription pour un mariage célébré au Maroc le 04 novembre 2019, ils ont reçu le dossier le 06 novembre donc au téléphone j Alors je pense que vers le 7 Juillet, vous l'aurez … Document pour transcription de livret de famille à nantes. Mail de réception des rendez-vous : infoetatcivil@consulsen-paris.com. je me suis mariée avec un français à Majunga(Madagascar) décembre 2010, … e livret de famille ne passe pas a Nantes seulement si doutes sur le Mariage et sa validité puisque j'ai demander personellement qu'il me le garde au consulat a Marrakech s'il passait Nantes il ne le garderais pas au consulat lorsque tu te Marie a la mairie le Livret de Famille et fait a la Mairie ok alors stop a ce doute j'etais a Marrakech le 2 Avril 2010 et la j'ai vus le distribution de … Transcription sur livret de famille. Une fois que j'avais mon livret de famille algerien, je suis allée au consulat de france à Alger pour demander la transcription de mon mariage. Transcription de mariage franco-tunisien à Nantes. En cas de séparation du couple le parent dépourvu de livret peut demander un duplicata du livret de famille ; l’adoptant d’un enfant suite à la transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état civil. Cette délivrance est automatique et ne demande aucune démarche préalable. Bonjour, j'ai éffectué ma mairie le 11 fevrier 2013 à alger . Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Nantes, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez … Alors étant donné que tu as déposé ta demande de transcription au consulat le 7 Mai 2010, il faut attendre 2 mois en moyenne pour recevoir le livret de famille ( il est envoyé à la mairie en france, la mairie du domicile de la partie française ). Définition de la transcription. Bonjour, Tout d'abord félicitations pour ton mariage et ta demande de transcription. L’adoption plénière permet l’acquisition automatique de la nationalité française et l’inscription sur le livret de famille des parents. A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de trois mois peut être nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Cette nouvelle procédure reste gratuite et ne change rien pour vous : la transcription sera effectuée par des agents compétents, officiers d’état civil au même titre que les agents opérant dans votre consulat. 02 51 77 28 05. N.B : La transcription des actes de mariages dressés par des communes en Algérie, dont l’une des parties est de nationalité française, se fait au niveau du Service Central d’Etat Civil (Bureau des transcriptions pour le Maghreb), sis à : 11 rue de la … livret de famille nantes transcription Menu. Mariage en Tunisie. • Pour les pièces d’Identité et livrets de famille, n’envoyez que des copies ! Un livret de famille est remis aux nouveaux époux par l'officier d'état civil à la fin de leur mariage. Il peut s’agir soit d’une décision de transcription du mariage, auquel cas il faudra souvent attendre encore un ou deux mois avant d’obtenir le livret de famille et les copies d’actes de mariage, soit d’une décision de sursis à transcription, qui implique la saisine du procureur de la République de Nantes. Il est délivré aux parents non mariés au moment de la naissance de leur premier enfant. Entre temps j’ai appelé Nantes fin février pour savoir où on était mon dossier, ils m’ont dit que France-Tunisie ça prenait 4-5 semaines. Cette transcription est à demander au procureur de la République près le TGI de Nantes. Pour les mineurs. Nous avons commencé les démarches pour nous marrier, il y a 10 mois. Salam, J'ai contacté le service concerné à Nantes pour avoir des nouvelles à la transcription d'acte de mariage que je l'ai envoyé depuis. 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 FRANCE ... Duplicata de livret de famille. Délais attentes de livret de famille et transcription Nantes. Le ministère des affaires étrangères de Nantes s’occupe aussi des transcriptions de mariage fait à l’étranger permettant ainsi d’obtenir un livret de famille français. Les couples non mariés reçoivent également un livret de famille à la naissance ou à l'adoption de leur premier enfant commun. Blogging; Uncategorized Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Nous sommes dans la Loire et notre fille vient de Russie. En cas de séparation, divorce, vol ou perte, un duplicata de livret de famille peut être demandé par l’un des époux auprès de la mairie ou du consulat de son lieu de résidence. C’est le ministère des affaires étrangères de Nantes service état civil qui donne aussi son accord pour le CCM dans certain dossier ou le consulat émetteur demande une enquête pour avis définitif. Engagements et … Deux (2) copies intégrales d’acte de naissance en original datant de moins de … Demande de la transcription de naissance Documents à fournir. Sujet (Cloturé) initié par Tatia, il y a 1 an - 977 vues. - forum Tunisie - Besoin d'infos sur Tunisie ? Le jugement nous a été transmis fin mai ; la lettre de Nantes pour demander le livret de famille est arrivée dans les 15 jours et tout était terminé, fin juillet, avant notre départ en vacances. Il est considéré comme la pièce d’identité officielle de la famille et sert à justifier la composition d’un foyer. Duplicata livret de famille et mariage à l'étranger. Abdel 24/05/2019 17:25. salut tout le monde c'est yahiaoui ali bon je voudrai seulement savoir comment fair une transcription d'un livret de famille a nantes et quelle le dossier a prepare et quelle la dure qu'il vas la prendre pour l'avoir : 0: Point de vue n°35301 de maria le 15/02/2011 à 20:48:30: Madagascar : bonjour à tous! Le livret de famille est le livret d'identité de la famille. Mon mari est Sénégalais, je suis française. Transcription d'un acte de mariage sénégalais sur le livret de famille français. Les types de transcriptions et les documents à fournir 1. Elle est aussi portée sur le livret de famille de l’adoptant. • Joignez vos contacts. NOM et PRÉNOMS ADRESSE Sollicite la délivrance d’un livret de famille pour le motif suivant : Naissance 1er enfant Perte, vol ou destruction du premier livret Changement dans la filiation ou dans les noms et … Courage à tous ! fano13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 11:36 dahlia - 13 avril 2013 à 02:28. La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Signaler. Pour que le consulat de France puisse transcrire votre mariage, il fera d'abord des vérifications sur les actes d'état … L’adoption plénière d’un enfant étranger né à l’étranger prononcée à l’étranger peut être directement transcrite sur les registres du service central de l’état civil à Nantes . Mariage au Sénégal. Il sert à en justifier la composition du foyer, ainsi que l'état civil de ses membres. Le livret de famille est ensuite complété par : En revanche, la conclusion d’un PACS ne donne pas lieu à délivrance d’un livret de famille. Son contenu est réglementé. Transcription mariage nantes delai DÉLAI D'ATTENTE LIVRET DE FAMILLE: Transcription du mariage . Vérifié le 10 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Télécharger; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager; Nous suivre. Bien vouloir établir ce livret de famille, le faire suivre dans les mairies concernées et le retourner au domicile du demandeur.