Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Cette page donne le barème en euro (et en monnaie locale) des indemnités journalières pour les missions à l'étranger. On l’accorde à un salarié en déplacement à l’étranger, en France métropolitaine ou en Outre-mer. Ceci nous amène à dire que la responsabilité de l’entreprise est lourde et que les erreurs commises peuvent déclencher des situations délicates pour l’entreprise. La gestion des indemnités de grand déplacement à l’étranger est assez complexe en raison de la différence des barèmes appliqués pour chaque pays. Pour que cet empêchement soit qualifié comme grand déplacement, il faut veiller au respect des deux conditions suivantes simultanément : Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, il reste tout de même permis de qualifier la mission de grand déplacement à condition de prouver que le collaborateur est dans l’impossibilité de regagner son domicile du fait de certaines circonstances comme par exemple les horaires de travail ou la prolongation de la mission professionnelle. Les professions qui impliquent des frais au montant supérieur aux limites d’exonération, sont en mesure de bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels. Chaque barème comprend les taux d’indemnisation des frais de repas et de logement. Cette distinction entre les dépenses permet de faciliter les usages surtout pour les salariés qui en cas de grand déplacement, obtiennent un logement gratuit. Dans quelle situation un collaborateur est-il “en grand déplacement” ? L’indemnisation des frais professionnels liés à de grands déplacements peut se faire sur deux modes. Vous êtes à la recherche d'un emploi : Grand Déplacement ? Indemnités de repas pris sur le lieu de travail : 6,70 € en 2021 ; 6,70 € l'an dernier. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. il s’agit alors d’une expatriation ou d’un détachement. Indemnité de grand déplacement à l’étranger Contexte Lorsqu’un salarié est amené à se déplacer sur une courte ou une longue durée pour raison professionnelle à l’étranger, l’employeur doit prendre en charge les frais de nuitée et de petit-déjeuner. La politique voyage d’entreprise (PVE) est un document faisant office de règlement intérieur quant à... La sécurité sociale française garantit à vos employés une prise en charge quasi-complète. Les allocations (ou indemnités) de grand déplacement permettent de rembourser forfaitairement le salarié de ses frais de résidence (restaurant, loyer, courses, hôtel). Copyright Expensya © 2020. Indemnités journalières : comment ça marche ? Ceci donne l’occasion à l’employeur de pratiquer des modalités de prises en charge spécifiques à chaque dépense : Lire aussi | Notes de frais : modalités de remboursement et règles fiscales. On l’accorde à un salarié en déplacement à l’étranger, en France métropolitaine ou en Outre-mer. La distance entre le domicile et le lieu de travail est égale ou dépasse 50km (trajet aller). Tout dépendra ensuite de la localisation et la durée du déplacement. De ce fait, la moindre erreur peut coûter cher à l’entreprise ! Un collaborateur qui se retrouve dans l’incapacité présumée de rejoindre son domicile pour des raisons professionnelles est considéré en situation de grand déplacement. A ces déplacements s’ajoutent également les déplacements réalisé à l’étranger et qui sont autres que les pays limitrophes et les autres qui sont membres de Communauté économique européenne (CEE) à la date de signature de l’accord. Si l’employeur est en mesure de justifier l’indemnisation avec des circonstances de fait (documents justificatifs à l’appui),  on exclue la partie excédentaire de la base de calcul. Les nouveaux tableaux mentionnant les montants des indemnités pour les voyages de service à l’étranger ont été récemment publiés au Moniteur belge[1]. L'indemnisation des frais professionnels liés à de grands déplacements peut se faire : 1. sur la base des frais réellement engagés (sur présentation des justificatifs fournis par le salarié) ; 2. sur la base d'une indemnité forfaitai… Le salarié doit se trouver à distance égale ou supérieure à 50km de son domicile (pour le trajet à l’aller), Le salarié doit se trouver à au moins 1h30 de son domicile en transports en commun, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon ; l’indemnisation forfaitaire journalière s’élève à 90 €, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française ; l’indemnisation allouée s’élève à 120€. L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Nota bene : L’indemnité journalière accordée à un salarié ne peut ne peut excéder l’indemnité journalière de mission temporaire à l’étranger des personnels civils de l’Etat. Pour cela, deux conditions : Si on envoie un collaborateur en déplacement à l’étranger, collaborateur est (territoires incluant l’Outre-mer) il réunit normalement ces conditions. En outre, un salarié qui se retrouve dans l’incapacité présumée de rejoindre son domicile à cause de ses conditions de travail peut bénéficier de l’indemnité de déplacement à l’étranger. D’une part, l’employé passe moins de 3 mois en déplacement et/ou passe 180 jours par an hors-France métropolitaine. Un déplacement professionnel (en France métropolitaine ou à l’étranger) consiste en une mission qui remplit certaines conditions. Afin de couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement, le salarié est indemnisé. Les dépenses engagées par le collaborateur lui seront remboursées sous forme d’indemnité de grand déplacement en respectant certaines règles. Toutefois, il existe quelques exceptions pour certaines situations : Les indemnités de mission en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna ou en Polynésie française, une allocation forfaitaire de 120€ est allouée au collaborateur pour couvrir ses dépenses de repas et d’hébergement. Par exemple, le logement, la nourriture, le transport. L’employeur peut également opter pour une combinaison des deux modes. En l’absence de justification factuelles de l’employeur ; l’indemnisation est un complément de rémunération. Tout dépend de la localisation et la durée du déplacement : l’indemnisation de grand déplacement peut se faire sur la base de frais réels ou sur la base d’une indemnité forfaitaire. Pour avoir une idée sur la liste complètes de ces professions, n’hésitez pas à consulter l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000. Et pour couvrir ses besoins lors de ses déplacements professionnels, le collaborateur engage des frais divers d’hébergement, de repas ou de transport. Le remboursement des frais de grand déplacement est soumis à des règles particulières, qui diffèrent en fonction de la localisation et de la durée du déplacement. Dans l’idéal, on fournit l’information et les conditions de la mission à l’avance afin que le collaborateur puisse se préparer. Etant donné que ce conducteur découche tous les jours, il est plus rapide pour les exploitants de lui attribuer ce frais plutôt que de sélectionner un découché + un repas déjeuner + … Indemnité de grand déplacement Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. Les indemnités de grand déplacement concernent trois types de déplacements Les déplacements en métropole. Ces cas n’impliquent pas la même prise en charge. Les indemnités couvrent les frais supplémentaires engagés par le travailleur lors de son voyage de service à l’étranger. L'indemnité grand déplacement ne peut pas atteindre plus de 2000€ /mois ? En effet, les conditions de ces dernières sont complexes. Par exemple, le logement, la nourriture, le transport. Dans tous les cas, une mission professionnelle se prépare, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un grand déplacement. Le grand déplacement. D’une part, la base des frais réellement engagés. Chaque non-respect des règles définies implique des pénalités financières contre l’entreprise. Pour les voyages de service à l’étranger, le déplacement vers le point de départ de l’aéroport ou d’une gare de chemin de fer donne lieu au remboursement des frais en relation avec l’utilisation d’un moyen de transport public ou de l’indemnité kilométrique calculée sur la distance entre le lieu de … Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Get timely updates from your favorite products. Ceux-ci sont accessibles sur le site du ministère de l’Economie à cette adresse. Il est possible de payer des frais de déplacement à l’étranger sous forme d’allocation forfaitaire, exclues du calcul des cotisations sociales. Passage définitif vers la nouvelle interface Expensya ! Cette indemnité est valable pour les déplacements à l’étranger. Les indemnités de déplacement sont réintégrées dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Les indemnités de grand déplacement pour des salariés en déplacement professionnel à l’étranger sont identiques à celles prévues pour le groupe I des personnels civils de l’État envoyés en mission temporaire à l'étranger. Mon employeur m'a envoyé travailler à l'étranger et je ne suis pas d'accord avec les frais de grand déplacement qu'il a appliqué. Opter pour une solution intelligente de gestion des frais professionnels comme Expensya vous permettra d’éliminer de configurer des règles automatiques de contrôle des dépenses ajoutées par vos collaborateurs : ceci vous permettra d’informer vos collaborateurs des règles en place, du plafonnement de certains remboursement, et même de l’interdiction de rembourser certains types de dépenses. Pour un déplacement en France métropolitaine. La gestion des dépenses professionnelles vire souvent au cauchemar et personne n’y échappe. Concernant les déplacements à l’étranger, il existe un barème pour chaque pays. Pour ce type de déplacements, le remboursement au forfait est admis. Le grand déplacement se caractérise ainsi par l’impossibilité pour le salarié en situation de déplacement de regagner son domicile chaque jour. C’est pourtant... Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Le grand déplacement se caractérise par l’incapacité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence, en raisons de ses conditions de travail. Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il s’agit alors d’une expatriation ou d’un détachement. L’indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logem… D’autre part, sur la base d’une indemnité forfaitaire. Ces montants peuvent être réduit de : - 15% dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans - 30% si le grand déplacement se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans. Si on l’envoie en France métropolitaine ou en déplacement frontalier (Suisse, Belgique, Italie, etc), il se peut qu’il ne remplisse pas les conditions requises. De nombreux collaborateurs sont tenus de se déplacer pour le besoin de leur activité professionnelle. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Dans le cas de l’indemnisation forfaitaire, le montant fixé constitue les limites d’exonération admises par l’URSSAF. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. D’autre part, les montants applicables le sont pour une durée de 3 mois de déplacement continue ou discontinue. Elle est consultable destination par destination sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques. Barème des indemnités journalières (IJ) en euro pour les missions à l'étranger, le 2021-02-07. Pour un salarié en grand déplacement à l’étranger, l’indemnité journalière se calcule en fonction du pays de destination. Il faut savoir que les autorités en place notamment l’Urssaf sont très attentives et scrutent de près le remboursement des frais professionnels. Le calcul des indemnités de grand déplacement est une tâche complexe et s’accompagne souvent d’erreurs qui peuvent coûter cher à l’entreprise. Leurs montants sont présentés dans l'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2006modifié fixant les taux des indemnités de mission. Rétrospective 2020 : retour sur les moments forts d’Expensya ! Concrètement, il s’agit de l’ensemble des déplacements durant lesquels il ne peut rejoindre son domicile en fin de journée. Le salarié possède la capacité de choisir le mode d’indemnisation qu’il préfèr… Le grand déplacement désigne la situation dans laquelle le salarié se retrouve dans l’incapacité de regagner son domicile pour accomplir sa mission professionnelle. Si vous devez vous déplacer à l’étranger dans le cadre des besoins du service, vous avez droit à une indemnité forfaitaire pour frais de repas et/ou logement. L'indemnité de petit déplacement désigne les frais engagés par le salarié à l'occasion d'un déplacement ou dès lors que celui-ci est contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail pour une raison particulière. L’employeur peut être conduit à rembourser les frais engagées par le salarié ou à mettre à sa disposition des biens ou services, sans qu’il s’agisse pour autant d’une rémunération, d’un avantage en nature ou d’une indemnisation de frais professionnels. Frais professionnels et télétravail : comment adapter sa politique de dépenses ? Comment gérer les voyages d’affaires pour les entreprises en pleine croissance ? L’indemnité de grand déplacement à l’étranger versée au collaborateur doit être réduite de : Dans le cas où la mission du collaborateur se prolonge et dépasse les trois mois, chacun de ces montants est réduit de 15% et ce, à partir du 4ème mois. Voyage d’affaires : les principales tendances en 2019. Il faut cependant, veiller à ce que l’indemnité forfaitaire versée corresponde aux limites d’exonération des dépenses engagées. Ces montants sont applicables depuis le 6 juillet 2018. Quant aux déplacements supérieurs à une période de trois mois et inférieurs à deux ans, les montants appliqués diminuent de 15% à partir du 4ème mois. Il faut segmenter les dépenses de repas et celles de logement et de petit déjeuner à l’hôtel. 5 B. Définition et montant de l’indemnité journalière de déplacement (art. Pour pouvoir être éligibles aux exonérations de cotisations, les indemnités de grands déplacements doivent répondre à la définition et aux conditions explicites édictées par l’Urssaf. Il faut cependant, veiller à ce que l’indemnité forfaitaire versée corresponde aux limites d’exonération des dépenses engagées. Il s’agit des frais de repas et d’autres menues dépenses sur place (transport, boissons, en-cas, etc. Au final il n’engage pas de frais supplémentaires. Pour un déplacement hors France-métropolitaine, “Les remboursements de frais de restauration et de logement sont exclus de l’assiette des cotisations ( ou base de calcul) sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifié par la production de factures” (URSSAF). Pour ce type de déplacements, le remboursement au forfait est admis. Elle n'a aucun caractère officiel : vous l'utilisez à vos risques et périls. Il s’agit de rappeler qu’il est impératif de calculer les indemnités de grand déplacement avec attention. Le travail en grand déplacement est une situation où un salarié ne peut regagner son domicile chaque jour du fait de l’éloignement de son lieu de travail (si on se réfère au site urssaf.fr).Afin de mieux cadrer cet empêchement, il faut que les 2 conditions de distance et de durée soient réunies conjointement. Comment établir une politique voyage claire et compréhensible ? Pour limiter au maximum ces situations, l’idéal est d’automatiser le processus de gestion des frais professionnels. ). Ces indemnités comprennent la prise en charge des repas et de l’hébergement sans justificatif. Sélectionnez un pays pour connaître le barême des frais de mission en cours. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les frais supplémentaires de logement et de nourriture du salarié en déplacement professionnel. Le remboursement peut se faire sur une base d’allocations forfaitaires (pour les frais de repas) ou sur la base du réel (pour le logement/petit déjeuner). J'ai plusieurs proches étant constamment en déplacement (BTP, caténaire, ferroviaire) et qui ont un salaire hors norme (3500 à 5000€ net/mois) sans diplôme ou avec un BTS seulement pour l'un deux. L’indemnité de déplacement à l’étrangercouvre des dépenses supplémentaires éventuelles. RCS Paris 810 794 610 – 7, rue du 4 Septembre, 75002, Paris – support@expensya.com +33 1 85 09 28 40. [Infographie] Quelles sont les principales catégories de dépenses ? /Font << Dans tous les cas, une mission profe… >> Mon employeur m'a envoyé travailler à l'étranger et je ne suis pas d'accord avec les frais de grand déplacement qu'il a appliqué. Les déplacements en Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon sont indemnisés d’une façon forfaitaire journalière à hauteur de 90€. Le site de l’Urssaf apporte toutes l… Vous trouverez ci-dessous les principes applicables en la matière. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. 2. Le tout, avec justificatifs.s. indemnité de grand déplacement à l'étranger 2020. Comprendre l’Assurance Kidnapping et Rançon, Complémentaire Santé Collective en France. Les fonctionnaires des Affaires étrangères qui sont envoyés en voyage de service à l'étranger reçoivent une indemnité de séjour. S’agissant des frais d’entreprise, la déduction forfaitaire pour frais professionnels peut leur être attribuée. Déplacement à l’étranger. Les frais de grand déplacement peuvent être remboursés au réel ou sur la base forfaitaire. L’indemnité est destinée à couvrir les dépenses de nourriture et de logement des salariés en déplacement en métropole, en Outre-mer ou à l’étranger qui ne peuvent rentrer chaque jour pour les raisons suivantes : - la distance entre le lieu de résidence et lieu de travail effectif est supérieure ou égale à …